Sicav RDT : une expertise-maison pour maximiser vos plus-values

Au début de l’année 2018, le gouvernement fédéral a approuvé les principes de la réforme de l’impôt des sociétés.

Analyse des éléments clés qui concernent la taxation des plus-values sur actions et de notre solution : la Sicav revenus définitivement taxés dite Sicav RDT.

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Plus-values sur actions détenues par une société : des conditions plus strictes pour l´exonération

Depuis la récente réforme de l´impôt des sociétés, les plus-values réalisées sur actions sont exonérées pour autant qu’elles répondent à toutes les conditions d’application pour pouvoir bénéficier de la déduction du régime RDT (revenus définitivement taxés).

Ce régime a pour but d’éviter la double imposition des bénéfices réalisés par les sociétés. Lorsqu’une société perçoit un dividende, ce dividende est en principe imposé en tant que bénéfice. Comme ce dividende provient de bénéfices déjà imposés dans le chef de la société distributrice, ceci pourrait résulter en une double imposition. Le régime RDT est donc un mécanisme de correction qui cherche à éviter la double imposition des dividendes. Les conditions pour pouvoir bénéficier de la déduction RDT sont les suivantes :

  • la participation dans la société distributrice/cédée (selon qu´il s´agisse respectivement de dividendes ou de plus-values) doit atteindre au moins 10 % ou avoir une valeur d’acquisition d’au moins 2,5 millions d’euros ;
  • les actions doivent être détenues en pleine propriété pendant une période ininterrompue d’au moins un an ;
  • le régime des RDT ne vaut que pour autant qu’il s´agisse d´actions dans des sociétés soumises à un régime fiscal normal.

 

L´ajout d´une nouvelle « condition de participation » (participation de 10 % ou de 2,5 millions d’euros) qui vaut, à partir de l´exercice d´imposition 2019 et pour l´année comptable qui commence au plus tôt le 1er janvier 2018, aura de facto comme conséquence que l’exonération des plus-values sur actions ne sera accessible qu´aux grandes sociétés ou sociétés de participations.

La Sicav RDT comme solution

Le recours à une Sicav RDT apparaît comme une alternative précieuse à des investissements en lignes directes et permet aux sociétés de bénéficier de l´avantage de l’exonération des plus-values sans devoir répondre à la condition de participation.

Une « Sicav RDT » est une Sicav qui répond aux conditions suivantes :

  • les investissements sont exclusivement en actions ;
  • les statuts de la Sicav RDT prévoient l’obligation de distribution aux actionnaires d’au moins 90 % des dividendes perçus et plus-values réalisées, après déduction des rémunérations, commissions et autres frais ;
  • la Sicav doit fournir à l’investisseur une ventilation des revenus distribués afin d’identifier le montant qui entre en considération pour la déduction RDT. La déduction RDT n’est applicable que dans la mesure où les revenus de la société d’investissement sont de « bons revenus » (à savoir des revenus qui proviennent d’une société soumise à un régime normal d’imposition). La ventilation déterminera dans quelle mesure les revenus pourront bénéficier de la déduction RDT.

 

Une société qui investit dans une Sicav RDT bénéficie par conséquent d’un double avantage :

  •  elle perçoit des dividendes de cette Sicav qui peuvent bénéficier de la déduction RDT(1) ;
  • si cette société réalise une plus-value suite à la vente d’actions d’une Sicav RDT, cette plus-value est également exonérée d’impôts.

 

L’expertise de Degroof Petercam

En conclusion, la Sicav RDT représente la meilleure alternative aux investissements en lignes directes. Outre l´avantage de la diversification, cette solution est fiscalement intéressante puisqu´elle permet d´éviter les contraintes liées à la condition de participation afin d’obtenir l´exonération des dividendes et plus-values réalisées.

Depuis plusieurs années, Degroof Petercam dispose de plusieurs Sicav RDT dans son offre de fonds de placement. Si vous êtes intéressé par cette approche, ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les solutions liées à vos investissements en société, notre équipe FBO est à votre disposition.

(1) Attention, l´investissement dans une Sicav RDT aura un effet négatif sur la déduction pour capital à risque (intérêts notionnels).

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