Wealth ReviewÉté 2019

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Le « saut de génération » : favoriser vos petits-enfants en cas de décès

Face à l’augmentation de l’espérance de vie, l’héritage prévu aux enfants serait souvent plus utile à la troisième génération (les petits-enfants) qui pourrait en bénéficier directement. Découvrez les mesures civiles et fiscales prises par le législateur pour encourager le « saut de génération ».

Sybille Massange

Senior consultant Estate planning

C’est un fait, l’espérance de vie augmente de plus en plus. Désormais, il n’est donc pas rare d’hériter de ses parents alors qu’on a atteint la cinquantaine, voire la soixantaine. Ceci a pour conséquence que les enfants héritiers – déjà parfois eux-mêmes en train de planifier leur succession – n’ont plus nécessairement besoin de cet héritage alors que la troisième génération (les petits-enfants) est, quant à elle, en train de s’installer et d’acquérir une première habitation ou encore de développer un projet professionnel et pourrait donc utilement bénéficier de ce coup de pouce. Face à ce constat, le législateur prend des mesures pour encourager le saut de génération. Nous résumons ci-dessous les principales possibilités pour un grand-parent d’avantager ses petits-enfants des points de vue civil et fiscal.

Le testament

Lorsqu’un grand-parent souhaite gratifier son (ou ses) petit(s)-enfant(s) à son décès, la solution la plus simple est de prévoir un legs au profit du (ou des) petit(s)-enfant(s) par testament. La réforme récente (entrée en vigueur le 1er septembre 2018) du droit successoral civil a augmenté la « quotité disponible » (c’est-à-dire, la part de son patrimoine dont on peut librement disposer), qui est désormais invariablement fixée à la moitié (et ce, peu importe le nombre d’enfants) du patrimoine du défunt/testateur.

Une des raisons de cet élargissement de la quotité disponible était précisément de tenir compte de l’augmentation de l’espérance de vie et donc, de pouvoir accroître la liberté de disposer en faveur de la troisième génération.

D’un point de vue fiscal, gratifier ses petits-enfants présentera également un avantage. En effet, les droits de succession s’apprécient par héritier et sont progressifs par tranche dans les trois régions. Par conséquent, plus les héritiers sont nombreux, plus faible est le taux moyen d’imposition de la succession.

Exemple

Un grand-parent (veuf) décède en laissant un enfant (qui a lui-même trois enfants) et un patrimoine mobilier de 600.000 euros. En l’absence de testament, l’enfant hérite de tout le patrimoine (600.000 euros) et les droits de succession dus par cet enfant peuvent être estimés comme suit (dépendant de la Région compétente pour imposer la succession qui est celle dans laquelle le défunt résidait le plus longtemps au cours des cinq années précédant son décès) :

Si dans notre exemple, le grand-père rédige un testament dans lequel il lègue 100.000 euros à chacun de ses petits-enfants (et 300.000 euros à son enfant), les droits de succession dus seront les suivants :


L’économie fiscale en terme de droits de succession dans ce cas est, par conséquent, de 61.125 euros en Région wallonne, 61.500 euros en Région de Bruxelles-Capitale et de 63.000 euros en Région flamande.

Cette solution est cependant assez peu fréquente en pratique, principalement pour des raisons psychologiques (crainte de la réaction des enfants-parents, voire risque d’avantager plus une branche qu’une autre si l’on transmet le même montant à chaque petit-enfant alors que leur nombre par enfant-parent n’est pas identique, etc.).

 Le saut de génération « total »

Si l’héritier – qui hérite de ses parents – souhaite immédiatement que ses propres enfants bénéficient de cet héritage, il suffit, depuis 2012, pour le parent de renoncer à la succession de ses parents. La part du parent renonçant reviendra dès lors à ses enfants. D’un point de vue fiscal, en Région de Bruxelles-Capitale ou wallonne, cette renonciation de l’enfant-parent n’a aucun impact. En effet, dans ces Régions, en vertu du Code des droits de succession, la renonciation ne peut pas porter préjudice à l’administration fiscale. Les droits de succession dus seront donc au minimum égaux à ceux qui auraient été dus si l’enfant-parent n’avait pas renoncé.

Exemple

Si nous reprenons notre exemple ci-dessus, en Région wallonne et de Bruxelles-Capitale, les droits de succession dus seront donc identiques que l’enfant accepte ou renonce à la succession de son père (116.250 euros en Région wallonne et 115.300 euros en Région de Bruxelles-Capitale). Toutefois, grâce à la renonciation, on évitera de payer deux fois des droits de succession sur le même patrimoine (600.000 euros, transmis du grand-père au père pour ensuite être transmis du père à ses enfants).

En Région flamande, la situation sera différente sur le plan fiscal dans la mesure où la Flandre a abrogé cette disposition en 2017. Dès lors, dans notre exemple, les petits-enfants paieront les droits de succession chacun, sur ce qu’ils reçoivent (soit un total de droits de succession de 45.000 euros).

Sur le plan civil, le grand-parent n’a aucun moyen de s’assurer que son éventuel souhait d’avantager les petits-enfants soit respecté : il dépend du bon vouloir de son propre enfant. En outre, ce « saut de génération » par renonciation est total (il portera sur toute la succession) : on ne peut, en effet, pas renoncer partiellement à une succession, ce qui peut  présenter un inconvénient.

 Le « saut de génération partiel » ou la donation rapide

Pour pallier ce dernier inconvénient de devoir renoncer à toute la succession au profit de ses enfants, le législateur fiscal flamand a introduit en juillet 2018 une autre voie, appelée « saut de génération partiel » ou encore « donation rapide ». Dans cette hypothèse, le parent-héritier accepte la succession de son parent et paie les droits de succession dus (aucune économie à ce stade). Ensuite, dans un second temps, il réalise une donation d’une partie des biens qu’il a reçus par héritage à ses propres enfants, et ce, dans un certain délai (un an à partir du décès du grand parent). Si toutes les conditions sont remplies, cette donation ne sera pas passible de droits de donation. Parmi les conditions à respecter, la donation par le parent-enfant doit notamment avoir lieu par acte notarié et la succession du grand-parent doit avoir été localisée en Flandre. Enfin, l’exonération des droits de donation ne peut par ailleurs pas dépasser le montant des droits de succession qui ont été acquittés.

S’inspirant du législateur flamand, la Région wallonne a récemment adopté un mécanisme similaire par décret voté le 3 mai dernier (non encore publié au Moniteur belge, au moment où nous écrivons ces lignes). Ce dispositif permet à un parent qui hérite de son parent, de faire donation au taux de 0 % à ses propres enfants, également dans un certain délai (90 jours à partir du dépôt de la déclaration de succession, déclaration qui doit être déposée dans les quatre mois du décès si le défunt décède en Belgique). Ici aussi certaines conditions sont posées outre le délai, dont notamment (contrairement à la Flandre) le fait que la donation doit porter sur la pleine propriété (et que le donateur ne peut pas se réserver l’usufruit sur les biens donnés).

Exemple

Dans notre exemple, le parent qui hérite de son parent paie les droits de succession dus en Flandre (114.000 euros) ou en Région wallonne (116.250 euros), et pourra ensuite faire donation d’une partie des biens reçus par héritage à ses enfants sans payer de droits de donation (par exemple, en donnant 100.000 euros à chaque petit enfant).

Bien que cette initiative des parlementaires régionaux soit louable, elle sera malgré tout plus coûteuse que le legs via testament conformément à l’exemple repris ci-dessus (par le testament, le total des droits payés serait de 55.125 euros en Région wallonne et de 51.000 euros en Région flamande).

A noter qu’à l’heure actuelle, aucun dispositif similaire n’existe en Région de Bruxelles-Capitale.

Conclusion

L’allongement de l’espérance de vie a amené le législateur à prendre des mesures tant civiles que fiscales pour faciliter la transmission du patrimoine à la troisième génération. Si le saut de génération partiel permet dans certains cas de pouvoir transmettre à moindre coût à ses propres enfants, il ne faut pas perdre de vue que fiscalement, ce n’est pas solution la moins coûteuse (car des droits de succession resteront dus lors du décès du grand-père). Plus fondamentalement, sous réserve du testament, les solutions des « sauts de génération » (qu’il soit totaux ou partiels) ont pour effet que les grands parents n’auront aucun contrôle sur la transmission par leurs enfants au profit de leurs petits-enfants (que ce soit en renonçant totalement à la succession ou en faisant une donation rapide).

Si les grands parents souhaitent être certains que leurs petits-enfants héritent d’une partie de leur patrimoine, le plus efficace, tant d’un point de vue civil que fiscal, reste la solution du testament.

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